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Vous êtes intéressé par l’investissement en VEFA et cherchez les bonnes informations avant de vous lancer ?

Que vous soyez familier (ou non) avec ce type de contrat immobilier, il est important d’en retracer les grands principes, ainsi que les spécificités souvent méconnues du grand public. 

En parcourant ce guide, vous obtiendrez les informations dont vous avez besoin afin d’éclaircir votre projet, que ce soit pour acheter ou investir. Allons-y !

 

 

Sommaire 

  1. Qu'est-ce que la VEFA ?
  2. Les avantages de la VEFA
  3. Les étapes à suivre pour réussir son projet en VEFA
  4. Quelles sont les garanties d’un investissement VEFA ?
  5. L'achat en VEFA : quels risques ?

 

 

Qu'est-ce que la VEFA ?

 

Débutons ce guide par la définition de la VEFA. La VEFA (ou « vente en l'état futur d'achèvement ») est un contrat par lequel un acheteur acquiert un logement neuf sur plan, à construire ou en cours de construction. Concrètement, l'acquéreur devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux. 

En d’autres termes, le plus souvent, le programme immobilier neuf sur lequel vous vous êtes engagés n’est pas encore construit, si bien que si vous décidez de vous rendre sur place pour en faire la visite, vous risquez d’être quelque peu surpris. 

Dans le cadre d’une vente sur plan, les promoteurs immobiliers s’engagent à livrer à l’acheteur un logement neuf pour une date donnée, une fois les travaux entièrement terminés. Toutes les modalités dudit contrat sont indiqués dans le contenu du contrat de vente en VEFA.

 

 

Les avantages de la VEFA

 

Vous avez très certainement entendu dire tout et son contraire autour de la vente en l'état de futur achèvement. Ce qui est certain, c’est que cette catégorie d’investissement présente de nombreux avantages pour l’acquéreur. Voyons ce que peux vous apporter l'acquisition d'un logement en VEFA.

Premièrement, c’est pour vous le privilège de profiter d’un bien immobilier neuf, entièrement personnalisable et surtout, qui respecte les dernières normes énergétiques & environnementales en vigueur.

Deuxièmement, l’acte de paiement est complètement sécurisé puisqu’il suit un échéancier bien spécifique. En VEFA, on parle d'appels de fonds. En d'autres termes, vous vous acquittez d'une somme (correspondant au pourcentage du montant total du bien) selon l'avancée des travaux :

Retenez que le versement de ces divers appels de fonds donnent lieu au prélèvement d'intérêts intercalaires par la banque. Ils sont à considérer à chaque étape d'une vente en l'état de futur achèvement.

Troisièmement, l'achat sur plan est encadré par la loi. De nombreuses garanties sécurisent l'acheteur dans ce sens.

Enfin, notez que ce type d’investissement sera pour vous le signe d’économies à court et long terme. En plus de vous constituer un patrimoine, l'acquisition d'un logement VEFA sous-entend :

De plus, sachez qu'en cas d’achat d’un logement VEFA, vous êtes éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel si vous vous engagez à louer ledit logement pour une période minimum de 6 ans. À terme, vous avez la possibilité de prolonger le bail pour une durée de 9 à 12 ans.

Ce type d'investissement immobilier vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (selon la durée d'engagement de location) pouvant aller jusqu’à 63 000€. En plus de profiter d'avantages fiscaux conséquents, c'est également une excellente façon de préparer votre retraite.

Acquérir un appartement neuf à destination locative peut donc s'avérer très intéressant, sous réserves de respecter certaines conditions. En effet, la loi Pinel n'est applicable que sur validation de plusieurs critères liés :

En revanche, si vous souhaitez acheter un logement neuf à titre de résidence principale, vous pouvez également bénéficier du PTZ. Aussi appelé "Prêt à Taux Zéro", il est accordé à tous les primo-accédants et leur permet de contracter un emprunt au taux d'intérêt de 0%. Vous pouvez donc y prétendre en cas de premier achat dans le neuf. En ce sens, l'accession à la propriété vous est facilisé.

 

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Les étapes à suivre pour réussir son projet en VEFA

 

Si vous souhaitez investir dans des programmes immobiliers neufs pour habiter ou à destination locative, comprenez bien que cela ne doit pas être réalisé n’importe comment.

Comme souvent dans l’immobilier, pour réussir son projet, le suivi de diverses étapes est nécessaire. Recherche du logement, signature du contrat de réservation, dépôt de garantie en passant par la construction, remise des clés et livraison du logement, la vente en VEFA suit une certaine logique.

 

 

Quelles sont les garanties d’un investissement VEFA ?

 

Acheter un appartement neuf en VEFA est un processus sécurisé puisqu’il est aujourd’hui strictement encadré par la loi. De nombreuses garanties légales viennent protéger l'acheteur en ce sens.

La première d'entre elles est la garantie financière d'achèvement. Aussi connu sous l'acronyme GFA, elle assure au bénéficiaire que le logement VEFA sera achevé, même en cas de défaillance du promoteur. Souscrite avant la signature de l'acte notarié, elle est indispensable dans toute vente en l'état de futur achèvement.

La deuxième garantie dans le cadre d'une VEFA est la garantie de parfait achèvement. Elle vise à protéger l’acheteur contre les défauts de conformité, vices ou malfaçons qui ne relèvent pas de l’usure normal du logement et ce, durant 1 an.

La garantie biennale est également sous-entendue. D’une durée de 2 ans, celle-ci couvre la réparation ainsi que le remplacement (si nécessaire) de tous les équipements & ouvrages dissociables de la construction du logement : robinets, chaudière, radiateurs, volets roulants, parties communes, etc. 

La garantie décennale, quant à elle, couvre les dommages liés aux éléments indissociables de la structure pour une durée de 10 ans : réseau électrique, état des murs, fondations, étanchéité du logement, etc.

Par ailleurs, notez que tout projet d'acquisition immobilière en VEFA doit s'accompagner d'une assurance dommages-ouvrage. Obligatoire, celle-ci est soucrite par le constructeur au nom du propriétaire avant le lancement des travaux. Elle vient compléter les garanties citées précédemment. 

Les garanties de l’achat en VEFA vous couvrent donc contre la plupart des éventuels troubles que vous seriez amené à rencontrer. De quoi se lancer sans trop paniquer !

 

 

L'achat en VEFA : un projet à risque ? 

 

Dans la mesure où la vente en VEFA est un processus sécurisé, encadré par la loi et protégé par de nombreuses garanties, il n’y a à priori aucun risque pour le futur acheteur de se lancer dans un tel projet immobilier. Qu'il s'agisse d'acheter ou d'investir en VEFA, la majorité des logements commercialisés en l'état de futur achèvement sont livrés sans encombre.

Toutefois, le risque « 0 » n’existant pas, diverses raisons bégnines peuvent faire de l’investissement VEFA, un placement risqué. En effet, dans le cadre d'une vente en l'état de futur achèvement, un retard dans la livraison du bien ou l'abandon du chantier par le promoteur immobilier peuvent notamment être en cause. Dans de telles circonstances, des pénalités peuvent s'appliquer.

Retenez simplement que dans le cadre de la construction d'un programme neuf, le promoteur est tenu de respecter des obligations légales vis-à-vis de l'acquéreur. Jusqu'à l'achèvement des travaux, celui-ci se porte garant quant au bon déroulement du projet immobilier.

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