Quand assurer son logement neuf en VEFA ?
Le 05 Déc. 2022
Ça y est, vous venez certainement d'acquérir un logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), à construire ou en cours de construction. Dans ces conditions, se pose la question de l'assurance de votre futur bien. À quel moment en prévoir une ? Toutes les réponses à vos questions sont dans cet article !
L'assurance habitation, obligatoire en VEFA ?
En VEFA, le promoteur demeure le propriétaire de votre logement neuf jusqu'à la date de livraison. Ainsi, jusqu'à la remise des clés, c'est à lui de souscrire une assurance pour votre futur bien immobilier, ceci afin de sécuriser les travaux de construction.
Dans les faits, vous n'êtes donc pas tenu de contracter une assurance habitation jusqu'à l'achèvement du gros œuvre. Or, une fois ce palier atteint, vous devrez obligatoirement en souscrire une.
En contractant une assurance de votre côté (en plus de celle souscrite par le promoteur), vous sécurisez doublement votre projet immobilier en VEFA.
Notez que certaines compagnies d'assurance vous demanderont d'assurer votre bien une fois la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Aussi appelé contrat définitif, il succède au contrat de réservation signé "sous seing privé" entre acquéreur et promoteur. En contrepartie du versement d'un dépôt de garantie, le promoteur procède à la réservation du logement neuf à l'acheteur. Un délai de rétractation prend alors effet, délai durant lequel le réservataire peut annuler l'acquisition du bien immobilier en état de futur achèvement.
Quand souscrire une assurance habitation en VEFA ?
En matière de VEFA, le promoteur conserve la qualité de maître de l'ouvrage durant toute la durée des travaux. De ce fait, il est tenu responsable des éventuels dommages qui pourraient survenir au cours de cette période.
En parallèle, tous les prestataires (architectes, plombiers, menuisiers, etc.) intervenant à mesure de l'avancée des travaux doivent être couverts par une responsabilité civile professionnelle.
C'est lorsque l'ossature de l'édifice est érigée que se pose la question de l'assurance. À ce titre, il est obligatoire de souscrire une assurance multirisque habitation.
Pour rappel, l'acquéreur d'un logement en VEFA devient propriétaire au fur et à mesure de l'avancement des travaux de construction :
- L'achèvement des fondations,
- La mise hors d'eau,
- L'achèvement des travaux,
- La remise officielle des clés.
Il est généralement conseillé de contracter une assurance multirisque habitation à partir de l'étape de "mise hors d'eau" (ou avant, si possible).
À ce stade, les travaux de gros œuvre sont achevés. Les murs sont dressés et la toiture est posée. Les ouvrages devant assurer la stabilité de l'édifice, ainsi que les éléments qui leur sont indissociables (fondations, terrassement, etc.) sont bâtis. Votre logement est prêt à recevoir les tout premiers équipements. L'assurance devient alors obligatoire.
De plus, le logement étant encore en travaux, son prix reste peu onéreux. Les modalités du contrat d'assurance seront ensuite mises à jour, une fois la construction menée à son terme. La valeur du mobilier sera en effet à intégrer par la suite.
Par ailleurs, dans la mesure où le contrat d'assurance habitation prend effet dès la remise des clés du logement, il est vivement conseillé de vous en prémunir avant cette date. Vous serez ainsi couverts en cas de sinistres.
Quelle assurance choisir pour son achat en VEFA ?
Les compagnies d'assurance généralement proposent diverses assurances habitation pour les logements neufs achetés sur plan. Ces dernières sont adaptées à tout projet immobilier en VEFA, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'un investissement locatif.
L'assurance "habitat en construction" (HEC)
En tant qu'acquéreur d'un bien immobilier en VEFA, vous avez la possibilité de souscrire à une assurance "habitat en construction" (HEC) au moment du lancement des travaux.
Cette dernière vous protège contre d'éventuels risques liés aux intempéries ou autres tentatives de vols pouvant porter atteinte à votre futur logement.
L'assurance multirisque habitation
Au cours de la construction, l'acquéreur d'un bien immobilier en VEFA est tenu de souscrire une assurance multirisque habitation.
Obligatoire, celle-ci doit être souscrite avant la fin des travaux de gros œuvre. À ce stade, l'habitation est étanche à l'air via la pose des portes, fenêtres, etc. En parallèle, le bien est dit "imperméable". Les risques d'infiltration (par le sol, les murs ou le toit) sont donc exclus. Cette étape correspond à la mise hors d'eau du logement.
L'assurance multirisque habitation couvre l'acquéreur du logement neuf en cas de sinistres tels que :
- Des incendies,
- Des actes de vandalisme,
- Des bris de glace,
- Des dégâts des eaux,
- D'autres intempéries (catastrophes naturelles : tempêtes, orages violents, tsunamis, explosion, etc.).
Vous pourrez ensuite faire évoluer l'assurance multirisque habitation (souscrite avant l'achèvement du gros œuvre) en "assurance habitation classique", une fois l'étape de livraison du logement terminée.
L'assurance propriétaire non-occupant
Ce type d'assurance concerne les achats dans le neuf à destination locative. Elle couvre l'acquéreur en cas de sinistres, même si logement est vacant.
La souscription à cette dernière est une obligation tant que le logement n'est pas habité. Là aussi, vous pourrez la faire évoluer une fois la réception finale des travaux réalisée.
Assurance(s) et garanties apportées par le promoteur en VEFA
Tout au long de la construction, votre logement en état de futur achèvement est protégé par un certain nombre d'assurance(s) et garanties que le promoteur immobilier (en sa qualité de maître d'ouvrage) est dans l'obligation de souscrire. Parmi elle figure l'assurance dommages-ouvrage (DO).
Contractée avant l'ouverture du chantier, elle couvre l'acheteur contre les éventuelles malfaçons pendant 10 ans. L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans tout projet de travaux de construction.
En parallèle de l'assurance dommages-ouvrage, le promoteur est tenu de fournir une garantie financière d'achèvement ou, à défaut, une garantie de remboursement. Elle assure à l'acquéreur que la construction du logement sera achevée, même en cas de défaillance du promoteur.
La signature du contrat de vente en VEFA inclut également une garantie de prix de vente définitif. De ce fait, l'acquéreur est assuré que le prix auquel le bien immobilier neuf a été vendu ne changera pas.
Une fois les travaux réceptionnés, 3 nouvelles garanties viennent sécuriser l'acheteur en VEFA.
Premièrement, la garantie de parfait achèvement vous protège contre les désordres pendant 1 an suivant la réception des travaux.
Deuxièmement, la garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) permet le remplacement des éléments d'équipement défaillants. Sa durée est de 2 ans suivant la réception des travaux.
Enfin, la garantie décennale sécurise l'acheteur contre les vices et défauts compromettant la solidité de la construction, constatés après la réception des travaux. Elle prend effet au lendemain de la signature du procès-verbal de réception pour une période de 10 ans.
