Le 01 Mars 2022

VEFA

Il existe de nombreuses modalités pour acheter un appartement ou une maison dans le neuf. L'achat en VEFA est l'un des modes d'acquisition immobilière ayant le plus de succès sur le marché.

De plus en plus d'individus se tournent vers cette solution depuis quelques années, mais beaucoup de sceptiques se demandent si elle est sans risque.

Mon Marché Immobilier vous donne une définition du VEFA et vous détaille davantage cette solution d'investissement !

 

 

Qu'est-ce que la vente en VEFA ? 

 

La vente en l'état futur d'achèvement (plus connue sous l'acronyme VEFA) est encore appelée achat sur plan. Ce mode d'acquisition immobilière consiste à acheter un logement qui n'est pas encore construit.

L'acquéreur devient le propriétaire du terrain et celui de l'habitation au fur et à mesure que sa construction évolue. Le vendeur reste pendant ce temps le maître d'ouvrage jusqu'à la date de livraison du logement.

Le contrat qui lie le promoteur et l'acquéreur est un acte sous signature privée. Il peut être rédigé par les parties elles-mêmes et signé sans l'intervention d'un notaire. Pour plus de transparence, le vendeur et l'acheteur peuvent néanmoins décider de désigner un mandataire qui peut être un officier public ou non.

Le contrat de réservation garantit l'achèvement de la construction et définit les conditions de la vente. Il doit porter des mentions obligatoires sur les deux parties, sur le logement et sur la vente proprement dite. Après la signature du contrat et le versement d'un dépôt de garantie, l'acheteur doit confirmer sa réservation et trouver le financement pour son projet.

Les deux parties réalisent ensuite l'acte authentique de vente et passent à l'étape des appels de fonds (paiement d'une fraction du montant de la vente en fonction de l'état d'achèvement). À la fin de la construction, la vente est conclue par la livraison du logement neuf dont les paramètres correspondent aux conditions définies par l'acte authentique de vente.

 

 

remise des clés

 

 

Acheter en VEFA : est-ce sans risque ?

 

L'achat en VEFA présente certes de nombreux avantages pour l'acquéreur, mais il comporte aussi quelques risques.

 

Prix d'acquisition plus élevé

Avec la VEFA, le prix au m² est en général plus élevé que dans l'ancien. De plus, le coût du bien qui est mentionné dans le contrat de réservation n'est qu'une prévision. Il est susceptible d'augmenter lors de la signature de l'acte de vente définitif.

Les modalités d'augmentation du prix de vente sont également bien encadrées par la loi. La majoration ne peut excéder 5 % de la valeur prévisionnelle.

L'acquéreur a le droit de renoncer à l'achat quand le prix de vente définitif augmente au-delà de la marge autorisée par la loi. Quel que soit ce que coûte un logement neuf, l'investissement est cependant toujours rentabilisé sur le long terme grâce aux économies d'énergie.

 

Délais de livraison variables

Dans le contrat de vente définitif, le délai de livraison n'est pas très précis. Il est exprimé en trimestre et n'est qu'une prévision. Il est souvent constaté que les promoteurs n'arrivent pas à le respecter. En plus, il existe de nombreuses causes de suspension de délai règlementées dont les promoteurs profitent pour repousser la livraison à plusieurs reprises.

Il y a heureusement des dispositions légales qui permettent aussi de réparer les préjudices en cas d'abus de la part du vendeur. Malgré les retards, les logements achetés en VEFA sont tout de même directement habitables après la remise des clés.

 

Faillite du promoteur

C'est une situation extrêmement rare, mais il est possible qu'un promoteur fasse faillite et soit dans l'incapacité d'achever les travaux de construction. Même quand cela arrive, l'acheteur est protégé par les garanties financières (garantie d'achèvement et la garantie de remboursement). En cas de défaillance du promoteur, ces couvertures apportent l'assurance à l'acquéreur que la construction sera bien terminée.

Dans le cas contraire, il sera remboursé des sommes qu'il a déjà versées. Pour éviter d'être lésé durant un processus d'acquisition immobilière en VEFA, il est primordial de bien choisir son promoteur et de vérifier toutes les garanties indispensables.

Cela peut se révéler être une tâche difficile pour un particulier. C'est pour cette raison que Mon Marché Immobilier ne sélectionne que les promoteurs les plus fiables pour vous aider à réussir en toute quiétude votre projet immobilier. 

 

 

À retenir 

 

Acheter un bien immobilier en VEFA présente bien plus d'avantages pour l'acquéreur que de risques. En plus d'être un processus entièrement encadré par la loi, ce type de contrat est régit par de nombreuses garanties. 

Notez que le promoteur est aussi sujet à diverses obligations dans le cadre d'un achat en VEFA. Vous n'avez donc en principe rien à craindre et tout à y gagner. 

Vous pouvez également compter sur notre aide pour réaliser votre acquisition immobilière aisément, avec une sécurité optimale. Découvrez notre sélection de programmes immobiliers neufs !

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