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Location meublée : liste des équipements pour 2024

Le 03 Févr. 2022

La gestion locative est de plus en plus prisée par les propriétaires, car elle revêt une excellente rentabilité quand on sait s'y prendre. En l'occurrence, vous pouvez choisir la location meublée sous le régime LMNP (Loueur Meublé non Professionnel) après avoir investi avec le dispositif Pinel.

Pour l'acquéreur, le contrat de location meublée optimise le gain de revenus locatifs, lui permettant de bénéficier d'une défiscalisation immobilière plus importante. Voici ce qu'il faut savoir des équipements et meubles obligatoires pour un logement meublé à louer.

La liste des équipements obligatoires pour une location meublée

Un logement loué en meublé en tant que résidence principale du locataire doit comporter un minimum requis d'accessoires indispensables à la vie au quotidien.

Autrement dit, l'habitation doit inclure l'ensemble des éléments permettant aux locataires de "dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante" (article 25-4, loi n°89-462 du 6 juillet 1989 visant à améliorer les rapports locatifs).

La liste des meubles et équipements obligatoires a été définie par un décret gouvernemental (la loi ALUR) en date du 31 juillet 2015. Il s'applique aux logements meublés dont le bail de location est signé depuis le 1er septembre 2015.

Pour garantir la sécurité et le confort d'utilisation du locataire, le bailleur s'assure du bon état d'usage des accessoires, qu'ils soient neufs ou anciens. Le bien immobilier doit disposer posséder au minimum :

Une literie avec couette ou couverture,
Des volets ou rideaux dans les chambres,
Des luminaires,
Des étagères de rangement,
Une table et des sièges,
Du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur si présence de moquette, balai et serpillière pour du carrelage, etc.)

Dans l'espace cuisine, on doit retrouver :

Des ustensiles de cuisine (poêle, casseroles, mixeur, etc.),
Un four ou un four à micro-ondes,
Un réfrigérateur (disposant d'un compartiment avec une température inférieur ou égale à -6°),
Un congélateur,
De la vaisselle en nombre suffisant (verres, couverts, assiettes, etc.),
Des plaques de cuisson.

Quand le logement à louer en meublé comporte de nombreuses pièces, le propriétaire doit s'assurer que chacune d'elles dispose des meubles adéquats.

Si une pièce est laissée vide, c'est toute la location qui peut être considérée comme vide. Dans ces conditions, le régime fiscal des revenus fonciers se voit rectifier.

Les équipements supplémentaires pour une location meublée

Pour le confort de son locataire, le bailleur peut décider d'ajouter des éléments supplémentaires dans le logement. Cela apporte un plus à l'attractivité et au standing du bien immobilier, ce qui peut justifier la hausse des loyers perçus par les bailleurs.

Concrètement, il peut s'agir de l'ajout :

D'une cafetière,
D'une bouilloire,
D'une télévision,
D'un miroir,
De tableaux de décoration,
D'un tapis,
De coussins,
D'un lave-linge,
D'un lave-vaisselle.

Le propriétaire-bailleur peut également fournir du linge de maison (serviettes, draps, torchons, etc.).

Quelques rappels sur les formalités de location meublée

Conformément aux articles 25-3 à 25-11 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, la signature du contrat de bail entre le bailleur et le locataire doit être conclu pour une durée :

D'un an minimum (renouvelable),
De 9 mois dans le cadre d'un bail étudiant (sans reconduction).

Avant d'intégrer le logement, le locataire doit obligatoirement recevoir un certain nombre de documents :

Un exemplaire du contrat de location indiquant clairement le montant du loyer et des charges.
Un inventaire complet des accessoires de décoration et d'ameublement informant également sur l'état de ces équipements (il permet de s'assurer de la conformité du mobilier installé avec les exigences quantitatives et qualitatives de la liste officielle standard).
Un état des lieux d'entrée du logement (il renseigne sur l'état précis du logement et de ses équipements intrinsèques : installation électrique, serrures, robinetterie, sols, plafonds, revêtements muraux, fenêtres, dispositifs d'isolation, etc.).
Les diagnostics immobiliers obligatoires (diagnostic de performance énergétique, contrat de risque d'exposition au plomb, diagnostic bruit, état des risques et pollutions, copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, diagnostic de la surface habitable, diagnostics de l'état des installations électriques et gazières).
Le règlement de copropriété qui indique clairement les droits et devoirs du locataire et du copropriétaire quand il s'agit d'un bien en copropriété.

La location meublée est un type d'investissement locatif présentant plusieurs spécificités. En intégrant un logement meublé, le locataire doit pouvoir vivre convenablement une fois qu'il apporte uniquement tous ses effets personnels.

Chaque pièce du logement doit être équipée avec les meubles adéquats en ne perdant pas de vue les exigences de la liste officielle des meubles obligatoires pour ce type de bail immobilier.

Qu'il s'agisse d'un investissement en loi Pinel ou d'une mise en location meublée sous la fiscalité LMNP, Mon Marché Immobilier apporte une expertise et des conseils adaptés pour le succès de votre investissement immobilier.