Différence : PTZ et éco-PTZ
Le 07 Janv. 2022
Souvent confondu avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ), l'Éco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) est pourtant un dispositif totalement différent.
Ces deux aides financières, pensées pour aider les ménages dans l'accession à la propriété et à effectuer des travaux de rénovation, visent des objectifs différents. Elles financent des opérations distinctes et s'adressent à des publics variés. Elles peuvent cependant se cumuler.
Vous pouvez donc faire la demande d'un éco-PTZ en même temps qu'un PTZ. Expert en matière d'investissement immobilier, Mon marché immobilier vous propose des conseils pour réussir vos opérations immobilières.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé visant à faciliter l'accès à la propriété des ménages ayant des revenus intermédiaires et modestes. Pour bénéficier de ce prêt et de ses avantages, vous devez remplir certaines conditions relatives à votre profil, à vos revenus, et à votre situation géographique. De plus, avec le PTZ, vous ne pouvez investir que dans certains types de logements en particulier.
Pour qui est destiné le PTZ ?
Le prêt à taux zéro s'adresse particulièrement aux personnes physiques qui envisagent d'acquérir une propriété pour en faire leur résidence principale. Il privilégie toutefois les primo-accédants.
En d'autres termes, pour être éligible à ce dispositif d'aide financière, vous ne devrez pas avoir été propriétaire d'une résidence principale au cours des deux années qui précèdent votre demande de prêt.
D'un autre côté, l'obtention du PTZ est soumise à des plafonds de ressources. En principe, ces dernières ne doivent pas excéder un certain seuil qui varie en fonction de la composition du ménage et bien évidemment de la zone géographique.
Si vous envisagez d'habiter seul dans votre résidence principale située dans la zone A ou A bis, vous ne pourrez ainsi bénéficier du PTZ que si vos revenus sont inférieurs à 37 000 euros. Il convient de préciser que c'est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 des occupants du logement qui est pris en compte.
Quel montant pour le prêt à taux zéro ?
Pour obtenir le montant du PTZ, il suffit d'appliquer un pourcentage variant en fonction de la situation géographique du bien immobilier, au coût global de l'opération immobilière (hors frais de notaire), et ce dans la limite d'un plafond. Celui-ci est également défini en fonction du nombre d'occupants dans le logement, et de sa zone d'implantation.
Pour un logement habité par 4 personnes dans les zones A et A bis, le montant maximal qui sera pris en compte pour la détermination du montant du prêt sera de 300 000 euros.
En ce qui concerne le pourcentage, il est de 40% dans les zones A, A bis et B1. Si votre futur appartement est situé dans les zones B2 et C, le taux à appliquer sera de 20%. En résumé, le montant du PTZ ne pourra jamais excéder 138 000 euros. Le prêt à taux zéro peut aussi être cumulé avec d'autres modes de financement tels que le crédit immobilier et l'apport personnel.
Pour ce qui est de la durée de remboursement du prêt à taux zéro, elle dépend de plusieurs facteurs :
- Vos revenus,
- Le coût global du projet immobilier à financer,
- Le nombre de personnes qui est prévu pour habiter le futur logement,
- La zone dans laquelle se trouve le futur logement que vous envisagez d'acheter.
D'une manière générale, la durée du prêt est davantage plus courte lorsque vos revenus sont plus conséquents. Selon les cas, elle s'étend sur 20 ans voire 25 ans, et se subdivise en deux périodes. Il y a d'abord une période de différé au cours de laquelle vous ne remboursez pas le prêt.
En fonction de vos revenus, elle s'étend sur 5, 10 ou 15 ans. Il y a ensuite la période de remboursement qui vient après le différé. Elle varie le plus souvent entre 10 et 15 ans.
Type de logement pour le PTZ
Vous pouvez demander un prêt à taux zéro lorsque vous envisagez d'investir dans l'acquisition d'un immobilier en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement), et plus précisément au sein d'un programme résidentiel en construction. Le PTZ concerne également l'achat de logements neufs achevés.
Ce prêt, accordé par les établissements bancaires spécialisés, peut aussi être sollicité pour l'investissement dans les logements anciens, mais sur conditions. Il faudra que le bien concerné se situe dans la zone C ou B2, qu'il nécessite des travaux représentant au minimum 25% du montant de l'opération et favorisant la limitation de la consommation énergétique annuelle du bâtiment à 331 KWh/m².
Dans certains cas rares, le PTZ peut financer l'acquisition d'un logement social ou la transformation d'un local (grange, bureau) en logement.
Le PTZ est donc un dispositif destiné au financement de l'acquisition d'une résidence principale. Il est accordé en fonction des ressources du ménage et de sa localisation géographique. Il bénéficie enfin d'un différé de remboursement. En d'autres termes, pendant 5, 10 ou 15 ans, vous ne remboursez pas le prêt.
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Mieux connue sous le nom d'éco-PTZ, cette aide financière a pour but d'aider les ménages à rénover leurs maisons en vue de réaliser un gain énergétique. Elle est soumise à plusieurs conditions.
Pour qui est destiné l'éco-PTZ ?
D'une manière générale, l'éco-prêt à taux zéro est accessible à toute personne souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique chez elle, et qui veut obtenir un financement. Il faudra cependant être au moins un propriétaire bailleur ou occupant, un copropriétaire occupant ou bailleur sous conditions ou encore une société qui n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés (sous conditions).
À la différence du PTZ, l'éco-PTZ n'exige pas de conditions de ressources. En d'autres termes, quel que soit le niveau de vos revenus, vous pourrez y postuler.
Quel montant pour l'éco-prêt à taux zéro ?
En immobilier, le montant de l'éco-PTZ ne doit pas dépasser la somme de 30 000€ pour un logement. Il dépend des travaux qui doivent être réalisés.
Concrètement, pour la réalisation d'une seule opération parmi la liste des travaux éligibles, vous pourrez obtenir jusqu'à 15 000€. Pour le remplacement des fenêtres, le montant est cependant plafonné à 7000€.
Lorsque vous réalisez 2 opérations, il est possible que vous bénéficiiez d'un accompagnement financier de 25 000€. Par contre, pour bénéficier du montant maximal de 30 000€, il faudra effectuer au moins 3 actions ou engager des travaux visant une meilleure performance énergétique globale du logement.
La durée maximale pour rembourser ce prêt est de 15 ans. Vous avez la possibilité de la réduire à 3 ans.
Le type de logements pour l'éco-PTZ
Avant d'être éligibles à l'éco-PTZ, les logements doivent répondre à un certain nombre de critères. Tout d'abord, à la date du début des travaux, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il doit ensuite vous servir de résidence principale.
Dans le cas où vous seriez bailleur, il faudra que vous vous engagiez à louer votre logement comme résidence principale. Les constructions qui datent d'avant janvier 1990 sont aussi éligibles pour bénéficier de cette aide.
Les travaux compris dans l'éco-prêt à taux zéro
L'éco-PTZ immobilier n'est octroyé que lorsque les travaux réalisés concernent au moins l'une des 7 catégories suivantes :
- Isolation thermique des portes et fenêtres qui donnent sur l'extérieur,
- Isolation thermique de la toiture,
- Isolation des planchers bas,
- Isolation thermique des murs qui donnent sur l'extérieur,
- Installation d'un chauffage fonctionnant à base d'une source d'énergie renouvelable,
- Installation ou remplacement d'une production d'eau chaude sanitaire ou d'un chauffage,
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d'une source d'énergie renouvelable.
Il s'avère aussi nécessaire que les travaux en question soient effectués par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Dès que l'offre est émise, vous avez un délai de 3 mois pour la réalisation des travaux.
L'éco-PTZ immobilier est ainsi une aide destinée à financer les travaux d'amélioration de performance énergétique d'une maison. Il est accordé sans aucune condition de ressources, et s'applique uniformément à l'ensemble du territoire. Quant à son remboursement, il se fait directement, sans différé.
En conclusion, le seul élément qui relie le PTZ et l'éco-PTZ est le taux appliqué qui est de zéro. En dehors de cela, ces deux dispositifs n'ont rien en commun. Ils visent des objectifs totalement différents.
