PTZ 2024 : zoom sur ce tout nouveau dispositif !

Le 22 Nov. 2023

PTZ

L'année 2024 marque un tournant pour le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Les conditions d'éligibilité sont revues pour être plus souples et inclusives. Les foyers modestes, les locataires d'un logement HLM et de nombreux autres ménages pourront désormais bénéficier de cette aide de l'État.

Avec une augmentation des montants maximums et un élargissement des zones éligibles, le nouveau PTZ 2024 s'annonce comme un outil majeur pour donner un coup de pouce vers l'accès à la propriété.

 Ensemble, découvrons tous les détails sur ces changements significatifs !

Les grands principes du PTZ

Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?

Introduit en 1995, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif de soutien visant à faciliter l'accession à la propriété des foyers modestes. Il est destiné principalement aux primo-accédants. Ce prêt, sans intérêt, est financé par l'État et permet de couvrir une partie du coût total de l'opération immobilière : jusqu'à 40 %. Le reste du prêt immobilier est assuré par un financement bancaire classique, ou par un apport personnel.

Le PTZ présente plusieurs atouts comme l'absence d'intérêt et de frais de dossier, ainsi qu'une période de remboursement différé qui peut aller jusqu'à 15 ans. Le montant accordé dépend de plusieurs critères tels que :

• Les revenus du foyer.
• La composition du ménage.
• La localisation du bien.
• La performance énergétique du logement.

Pour être éligible, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années, sauf exception (invalidité, handicap, catastrophe naturelle).

Il est important de noter que le PTZ va évoluer en 2024 avec de nouvelles conditions, notamment une augmentation du montant maximal du prêt, une révision des plafonds de revenus et une extension de son éligibilité à davantage de foyers.

Ces changements seront effectifs au 1er avril 2024 après adoption du projet de loi de finances par le Parlement.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro ?

Pour bénéficier du PTZ en 2024, plusieurs conditions sont à prendre en compte. 

• Être primo-accédant : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux années précédant votre demande. Des exceptions existent pour les personnes en situation de handicap ou victimes de catastrophes naturelles.

• Acheter votre résidence principale : le PTZ concerne uniquement l'achat d'une résidence principale, logement dans lequel vous habitez au moins 8 mois par an sauf en cas de force majeure (obligation liée à l'activité professionnelle, raison de santé, etc.). Les résidences secondaires et locaux commerciaux en sont exclues. De plus, votre bien ne pourra pas être loué avant 6 ans, sauf exception.

• Compléter votre PTZ avec un prêt principal : l'obtention du PTZ n'est effective que s'il vient compléter un autre prêt : crédit immobilier classique, prêt d'accession sociale (PAS), etc.

• Respecter un plafond de revenus : pour être éligible au prêt 0 %, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les seuils réglementaires. Le chiffre à considérer est celui de l'année N-2. Les plafonds varient en fonction de la zone d'habitation et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.

• Respecter le zonage : l'octroi du PTZ est conditionné à un zonage bien précis qui varie entre le neuf et l'ancien. Dans le neuf, le PTZ concerne les zones A, A bis, B1, B2 et C. Dans l'ancien, il s'adresse uniquement aux zones B2 et C. Le montant accordé, lui aussi, diffère selon votre lieu d'achat.

• Les travaux : pour l'achat d'un logement ancien, les travaux de rénovation ou d'amélioration doivent représenter au moins 25 % du coût total du projet.

• Respecter les conditions de remboursement : la durée de remboursement du PTZ s'étend de 20 à 25 ans et comporte deux phases. Une première d'une durée de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ. Une seconde période, entre 10 et 15 ans, où vous commencez à le rembourser.

Quelles banques proposent le PTZ ?

La majorité des banques traditionnelles offrent le PTZ, car elles ont signé une convention avec l'État. Parmi elles, on retrouve BNP Paribas et Crédit Agricole qui ont même mis en place des offres spéciales pour booster le PTZ de leurs clients. Cependant, toutes les banques en ligne ne proposent pas ce prêt aidé.

Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'établissement de votre choix pour obtenir des informations précises. Il est également possible de consulter la liste des banques et établissements proposant le PTZ sur le site officiel de la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété).

Le PTZ 2024 : qu'est-ce qui change ?

Dès le 1er janvier 2024, le PTZ évolue pour devenir plus accessible. C'est le ministre de l'Économie, Bruno le Maire, qui l'a annoncé le 18 octobre 2023. Au total, c'est plus de 29 millions de foyers qui deviennent éligibles au nouveau prêt à taux zéro.

Voici ce à quoi il faut s'attendre à compter du 1er janvier 2024 :

• Le PTZ sera prorogé jusqu'en 2027.
• Pour la première fois depuis 2016, les plafonds de revenus, critère décisif dans l'éligibilité au PTZ, ont été revalorisés pour les deux premières tranches du barème. Cette décision permet d'ouvrir le dispositif à davantage de foyers modestes, mais aussi à des ménages de classe moyenne.
• Les locataires de logements sociaux souhaitant devenir propriétaires pourront obtenir un PTZ de 20 %, contre 10 % précédemment. 
• La part des projets immobiliers finançables via le PTZ passera de 40 % à 50 % (soit une aide d'environ 10 000 euros supplémentaires par ménage).
• Pour limiter l'artificialisation des sols, les maisons individuelles neuves seront exclues du prêt à taux zéro à compter de 2024. Seuls les logements situés dans des bâtiments d'habitation collectifs sont éligibles.

Le PTZ ouvert à 6 millions de nouveaux bénéficiaires 

À compter de 2024, 6 millions de foyers supplémentaires pourront désormais être éligibles au prêt à taux zéro. La raison : un élargissement des critères d'éligibilité. De nombreux foyers de la classe moyenne pourront désormais accéder à ce prêt sans intérêt.

Comme l'a annoncé Bruno Le Maire : « si vous gagnez entre 2 500 et 4 000 euros, aujourd'hui vous n'avez pas le droit au PTZ. Demain, vous y aurez droit ! ».

Le prêt sans intérêt sera prolongé « parce qu'il y a un effondrement du crédit immobilier et que nous voulons que le plus grand nombre possible de ménages aient accès à un crédit immobilier alors que cela devient extraordinairement difficile avec l'augmentation des taux » d'intérêt liée à l'inflation, indique le ministre.

Zoom sur les plafonds du PTZ 2024

Le plan détaillé du nouveau PTZ 2024 a été divulgué par le cabinet du ministre de l'Économie. Voici les principaux objectifs de la réforme :

• Rehausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches du barème les plus subventionnelles afin d'en faire bénéficier à davantage de ménages (de 7 % à 30 % selon les zones et les tranches de revenus, a assuré Bercy).
• Mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50 % la part de leur projet finançable par le PTZ.
• Créer une 4ème tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au prêt 0 %.

Nouveaux seuils de revenus pour éligibilité au PTZ pour l'année 2024

Comme indiqué lors du communiqué de presse, cette nouvelle grille apporte davantage de progressivité et de lisibilité. Bercy estime que 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 actuellement (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant). Cette aide de l'État pourra atteindre 5000 € à 40 000 € par achat immobilier, permettant de ramener le taux d'intérêt moyen à 3 % (contre 4,4 %), selon le ministère.

Au total, c'est plus de 850 millions d'euros annuels qui seront déboursés auprès de 40 000 ménages désireux d'accéder à la propriété, a indiqué Bercy.

209 villes et communes désormais éligibles au crédit à taux zéro

La refonte récente du PTZ pour la période 2024-2027 vise à recentrer le dispositif pour les acquisitions de logements neufs en zone tendue et de logements anciens avec travaux sur le reste du territoire.

Ainsi, dès 2024, 209 communes seront reclassées vers les zones dites « tendues », les mieux aidées par le prêt à taux zéro. Il s'agit de zones où il y a le plus de difficultés à se loger.

Parmi les 209 nouvelles communes éligibles au prêt à taux zéro, le ministre a notamment évoqué plusieurs villes comme Bordeaux, Auxerre, Bidart, Besançon, Cournon-d'Auvergne et Le Mans.

Nouveau montant du PTZ en 2024

Le montant maximum du PTZ a été revu à la hausse pour 2024. Ce plafond passera de 80 000 euros à 100 000 euros, permettant aux emprunteurs d'obtenir un financement plus conséquent pour leur achat immobilier.

La part qu'il pourra représenter par rapport à un autre crédit souscrit auprès d'un établissement bancaire sera augmentée : de 40 % à 50 % pour les ménages aux revenus limités.

Les biens immobiliers éligibles au PTZ 2024

Le PTZ 2024 s'adresse à la fois aux biens dans le neuf et dans l'ancien. Il peut être accordé par votre banque dans les cas suivants :

• L'achat d'un logement pour sa première occupation (avec ou sans travaux).
• La construction d'un logement.
• La transformation d'un local existant en habitation (local commercial, entrepôt, etc.).
• L'achat d'un logement en location-accession, sous certaines conditions.

Dans le cadre d'un PTZ dans l'ancien, le logement devra répondre aux critères suivants :

• Être situé en zone détendue (B2 ou C).
• Fait l'objet de travaux de rénovation représentant au moins 25 % de l'opération à financer.
• Attester que ces travaux permettent au logement de limiter sa consommation énergétique annuelle à 331 KWh/m².

Notez que le PTZ peut également permettre de financer l'achat simultané de dépendances : garage, place de parking, etc.

Fin du PTZ : quelles alternatives ?

Avec la fin progressive du PTZ prévue pour 2027, plusieurs alternatives pourront être envisagées pour financer votre projet immobilier.

Parmi celles-ci, le Prêt Action Logement (PAL), aussi appelé 1 % Logement, qui est accordé sous certaines conditions aux salariés d'entreprises du secteur privé non agricole.

Autre solution : le Prêt d'Accession Sociale (PAS), destiné à favoriser l'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Il permet de financer l'achat d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Il existe également le Prêt Conventionné (PC), qui peut financer la totalité de l'achat d'un logement neuf ou ancien, sans condition de ressources.

Enfin, pour les ménages aux ressources les plus limitées, les dispositifs PSLA et PTZ 2024 peuvent être cumulés. Pour rappel, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) permet d'acquérir un logement neuf après une phase de location.

Ces prêts peuvent également être complétés par des aides locales, proposées par certaines communes ou départements.

Simulation de votre Prêt à Taux Zéro

Pour effectuer une simulation PTZ 2024, plusieurs outils en ligne sont disponibles. Chez Mon Marché Immobilier, nous disposons de notre propre simulateur de prêt à taux zéro, efficace et 100 % gratuit !

Cela vous permet de déterminer le montant que vous êtes éligible à emprunter. Le simulateur PTZ prend en compte plusieurs critères, tels que :

• La zone géographique de votre futur logement.
• Le type de projet immobilier (achat ou construction).
• Votre revenu fiscal de référence.

PTZ ou non : n'oubliez pas que vous serez tenu de payer l'assurance emprunteur sur le montant du prêt, quoi qu'il arrive. Pensez donc à l'inclure dans vos frais !

FAQ

Qui a le droit à un prêt à taux zéro ?

Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous êtes primo-accédant, c'est-à-dire que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt. Vous devez également disposer de revenus conformes aux plafonds en vigueur.

PTZ : quel revenu fiscal de référence ?

Pour déterminer l'éligibilité au PTZ, les revenus fiscaux à considérer sont ceux de l'année N-2, c'est-à-dire deux ans avant la demande de PTZ. Ainsi, pour une demande de PTZ en 2024, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2023.

Les revenus provenant de l'étranger sont également pris en compte.

Quand est prévue la fin du prêt à taux zéro ?

Initialement prévu pour s'achever en fin d'année 2023, le dispositif du PTZ a été prolongé jusqu’en 2027 par le gouvernement. Cette décision, prise en réponse au contexte immobilier actuel, a ainsi pour but de faciliter l'accession à la propriété pour un plus grand nombre de ménages.