PTZ 2024 et maison individuelle : quels changements ?

Le 21 Mars 2024

PTZ

Depuis le 1er janvier 2024, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a apporté son lot de modifications. Il exclut désormais les maisons individuelles neuves, se focalisant sur les logements collectifs dans les zones urbaines tendues.

Ces changements soulèvent des questions sur les conditions d'éligibilité, les plafonds et la simulation du montant maximum du prêt à 0 %.

Découvrons ensemble les contours de ces nouvelles règles !

Les maisons individuelles neuves, exclues du PTZ depuis le 1er janvier 2024

La réforme du PTZ en 2024 a exclu les maisons individuelles du dispositif. Cette décision a été prise pour limiter l'artificialisation des sols, favoriser la construction de logements collectifs et répondre aux nouvelles réalités du marché immobilier.

Les maisons individuelles neuves, bien que très prisées, ne sont plus éligibles à ce prêt depuis le début de l'année 2024. Une mesure qui a transformé les règles d'octroi du PTZ et a conduit à l'exclusion de certains biens du dispositif. Cette modification a été officialisée par la loi de finances pour 2024.

Un PTZ désormais réservé aux logements neufs collectifs !

Désormais, l'obtention du PTZ se concentre sur les logements neufs en habitat collectif. Conformément aux écrits du Code de la construction et de l'habitation (art. R111-18), un logement collectif est un bâtiment « dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties ».

Toutefois, l'exclusion des maisons individuelles du dispositif soulève de nombreuses interrogations, d'autant plus que ces types de biens sont très prisés par les Français.

Cela impacte directement les acquéreurs potentiels de maisons individuelles qui doivent désormais chercher d'autres alternatives pour financer leur projet.

Les logements collectifs neufs sont les seuls biens éligibles au PTZ, afin d'encourager une densification de l'habitat et une meilleure gestion de l'espace. L'objectif de cette réforme est aussi de promouvoir un habitat plus respectueux de l'environnement.

PTZ : qu'en est-il des maisons dans l'ancien ?

Le PTZ 2024 n'exclut pas seulement les maisons individuelles neuves : elle écarte également les maisons anciennes. Il n'est donc plus possible de bénéficier du dispositif avec une maison, que ce soit dans le neuf ou l'ancien, dans toutes les zones du prêt à taux zéro.

Toutefois, le PTZ dans l'ancien reste ouvert aux acquéreurs qui réalisent de lourds travaux de rénovation au sein d'un appartement. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière, achat et travaux compris.

La maison individuelle, un rêve pourtant partagé par la majorité des Français !

La plupart des Français aspirent à devenir propriétaires d'une maison individuelle. Pourtant, avec l'exclusion de ce type de logement du PTZ en 2024, ces rêves peuvent sembler compromis.

Par ailleurs, malgré l'exclusion des maisons individuelles du PTZ, leur popularité ne fléchit pas. Les raisons de cet engouement sont multiples :

• Une meilleure qualité de vie : vivre dans une maison offre plus d'espace et de liberté.
• La possibilité de personnalisation : la maison individuelle offre une plus grande liberté de choix dans l'aménagement et la décoration.
• L'indépendance : pas de voisins au-dessus ou en dessous, une plus grande tranquillité.
• Un jardin privé : un atout non négligeable, surtout depuis les confinements liés à la pandémie de COVID-19.

Toutefois, il existe d'autres alternatives et dispositifs de financement pour concrétiser ces projets immobiliers.

Quelles alternatives au PTZ pour les maisons individuelles ?

Malgré l'exclusion des maisons individuelles du prêt à taux zéro, il existe des alternatives pour financer votre projet. Le Prêt Accession Sociale (PAS) peut être une option envisageable. Ce prêt, accordé sous conditions de ressources, peut financer l'intégralité du coût de l'opération immobilière, hors frais de notaire.

Si le PAS ne convient pas à votre situation, vous pouvez vous tourner vers le Prêt Conventionné. Il n'est pas soumis à des plafonds de ressources et peut financer aussi bien une résidence principale qu'une résidence secondaire.

Enfin, certains banques et établissements bancaires proposent des prêts immobiliers à taux bonifiés pour la construction de maisons individuelles. Ces prêts peuvent être plus avantageux que les prêts classiques, mais ils sont soumis à des critères spécifiques, souvent liés à la performance énergétique du logement.

N'oubliez pas les aides locales. Certaines communes, départements ou régions proposent des aides financières pour l'accession à la propriété. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre conseil régional pour connaître les dispositifs existants.

Enfin, pensez au 1 % logement. Si votre entreprise adhère à ce dispositif, vous pouvez bénéficier d'un prêt à un taux très avantageux pour financer votre projet immobilier.

Zoom sur le nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Qu'est-ce que le PTZ ou Prêt à Taux Zéro ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier sans intérêt mis en place par l'État français pour favoriser l'accès à la propriété des ménages aux revenus modestes et intermédiaires. Il s'agit d'un crédit complémentaire qui vient s'ajouter à votre prêt immobilier principal.

Le PTZ est accordé sous certaines conditions, notamment de ressources et de localisation du bien immobilier. Il est destiné à financer l'achat d'un logement neuf ou d'un logement ancien nécessitant des travaux.

Son montant dépend de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Le PTZ est accordé par les banques ayant passé une convention avec l'État.

Évolution du PTZ en 2024 : qu'est-ce qui change ?

La réforme du PTZ version 2024 apporte plusieurs changements majeurs, autres que l'exclusion des maisons individuelles neuves et anciennes.

Voici les principaux changements marquants apportés par le tout nouveau PTZ lors de la déclaration faite par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, le 18 octobre 2023 :

• Le prêt aidé a été prolongé jusqu’en 2027.
• Les plafonds de revenus, critère indispensable pour être éligibles au PTZ, ont été revalorisés pour les deux premières tranches du barème. Cela n'était pas arrivé depuis 2016. Concrètement, le dispositif a été ouvert à davantage de ménages de la classe moyenne, un véritable coup de pouce vers l'accès à la propriété.
• Une 4ème tranche de revenus a été créée (entre 37 000 et 49 000 euros par an) pour les ménages qui ne sont pas encore éligibles au PTZ. La quotité d'opération finançable pour cette tranche est de 20 %, soit environ 5 000 euros d'aide moyenne de l'État.
• La quotité d'opération finançable par le PTZ a été augmentée. En effet, elle est passée de 40 % à 50 %. Ce changement représente une aide supplémentaire d'environ 10 000 euros par ménage.
• Les locataires de logements sociaux qui souhaitent acquérir leur résidence principale peuvent désormais bénéficier d'un PTZ de 20 % (contre 10 % auparavant).
  

Quelles sont les conditions d'éligibilité du nouveau PTZ ?

Pour être éligibles au PTZ 2024, les conditions sont les suivantes :

• Être primo-accédant : le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.
• Revenus : les revenus de l'emprunteur ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
• Nature du bien : le PTZ est désormais réservé à l'achat de logements neufs collectifs en zone tendue (zones A bis, A et B1) ou à l'achat de logements anciens avec travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
• Occupation du logement : le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans l'année qui suit l'acquisition ou la fin des travaux.

Qui a le droit au Prêt à Taux Zéro ?

Pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ), la première condition est d'être primo-accédant, c'est-à-dire que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant votre demande.

Cependant, des exceptions existent pour certaines situations particulières. Par exemple, si vous êtes dans une situation de handicap ou si votre logement a été rendu inhabitable à la suite d'une catastrophe naturelle, vous pouvez avoir droit au PTZ même si vous avez déjà été propriétaire.

Les conditions de ressources sont également à prendre en compte pour l'éligibilité au PTZ. Ces dernières ont été révisées en 2024 avec l'ajout d'une nouvelle tranche de revenus, permettant ainsi à davantage de foyers d'être éligibles.

Enfin, pour bénéficier du PTZ 2024, le logement doit être situé dans une zone géographique précise du territoire français.

• Pour un PTZ dans le neuf, les 5 zones peuvent être envisagées : A, A bis, B1, B2 et C.
• Pour un PTZ dans l'ancien, seules les zones B2 et C sont admises.

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FAQ

Quand est prévu la fin du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) a été prolongé jusqu'en 2027. Initialement prévu pour se terminer en 2023, le gouvernement a décidé de le maintenir en vigueur pour quatre années supplémentaires. Cela signifie que les bénéficiaires potentiels du PTZ ont jusqu'au 31 décembre 2027 pour en faire la demande.

Toutefois, il est crucial de noter que des modifications sont attendues en 2024, modifiant les conditions d'attribution du PTZ. Les pouvoirs publics ont annoncé que les modifications, définies par un décret d'application, devraient entrer en vigueur au plus tard le 1er avril 2024.