Investir dans l'immobilier locatif

Pinel Plus : conditions d’éligibilité pour 2023

Le 19 Janv. 2023

Pinel

À compter du 1er janvier 2023, les avantages des investissements locatifs réalisés en Pinel seront réduits. Pour les conserver, les propriétaires-bailleurs doivent se conformer aux conditions du tout nouveau dispositif : le Pinel Plus ou Super Pinel.

Ensemble, voyons ce qu'il est est !

 

 

Retour sur le dispositif Pinel Plus

 

Entrée en vigueur en 2023, le Pinel Plus est aujourd'hui considéré comme le "successeur" de la loi Pinel traditionnelle. Les investisseurs ont désormais le choix d'accéder au mécanisme Pinel sous deux formes : 

  • Le dispositif Pinel classique,
  • Le Pinel Plus.

Pinel classique et Pinel Plus répondent à des conditions communes :

  • Le logement doit être situé dans un bâtiment d'habitation collectif,
  • Les revenus du locataire et le loyer doivent être plafonnés,
  • Le bien immobilier neuf doit répondre à un certain niveau de performance globale,
  • Le logement neuf doit être situé dans une zone tendue (où la demande de bien immobilier est supérieure à l'offre),
  • La durée de location minimale est de 6 ans et peut être prorogé pour 9 ou 12 ans (avec un avantage fiscal progressif).

Toutefois, si les taux de réduction d'impôt du dispositif Pinel classique s'amoindrissent au début de l'année 2023, le Pinel Plus permet de les conserver pour 2023 et 2024. Pour cela, les investisseurs doivent répondre (en plus des conditions déjà citées) à de nouvelles formalités.

Avant d'évoquer ces conditions, notez que l'article 168 de la loi de finances pour 2021 prévoit la possibilité de conserver les taux pleins (sans devoir respecter les nouvelles normes imposées par le Pinel Plus) en réalisant un investissement Pinel dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (aussi appelés "QPPV").

Vous trouverez la liste des quartiers prioritaires sur le site de L'Agence nationale de la cohésion des territoires.

 

 

Les conditions d’éligibilité au Pinel Plus

 

Vous l'aurez compris : pour continuer à profiter des taux maximums, les investisseurs doivent répondre à de toutes nouvelles exigences, en plus de celles déjà existantes.

 

Des critères environnementaux plus stricts

Pour prétendre au Pinel Plus, tous les logements neufs acquis en 2023 devront atteindre un niveau de performance énergétique et environnementale conforme à la RE 2020 (Réglementation Environnementale 2020).

À la différence de la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) qui prévoyait un bilan énergétique des bâtiments inférieurs à 50 kWh/m²/an, la RE 2020 ramène ce chiffre à 0 kWh/m²/an.

Avec la RE 2020, les programmes immobiliers neufs sont normés "BEPOS" (Bâtiments à Énergie Positive). Concrètement, ils produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment.

Pour être éligible au Pinel Plus, les logements acquis en 2023 et 2024 n'ayant pas fait l'objet d'une opération de construction devront présenter un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de classe B.

Pour les logements acquis en 2023 ou 2024, et dont le permis de construire a été déposée avant le 1er janvier 2022, d'autres formalités s'appliquent. Pour ces logements, les exigences environnementales sont celles du label « E+C- ». En complément, ils doivent présenter un DPE de classe A.

Enfin, pour les logements neufs acquis en 2024, un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de classe A devra être présenté.

 

Un niveau de confort optimal

Pour être éligible au Pinel Plus, le logement neuf doit aussi présenter une qualité de confort et d'usage optimale. Ce niveau de qualité est décrit par l'article 3 du décret n°2022-384 du 17 mars 2022 (annexes 3 et 4) :

  • La surface habitable minimale doit être de : 28m² pour un T1, 45 m² pour un T2, 62 m² pour un T3, 79 m² pour un T4, 96 m² pour un T5;
  • L'espace extérieur privatif doit être, à minima, de : 3 m² pour un T1 ou un T2, 5 m² pour un T3, 7 m² pour un T4, 9 m² pour un T5;
  • Pour les T3 et plus : une double exposition est obligatoire.

 

 

Les avantages du dispositif Pinel Plus

 

Effectif depuis 2023, le dispositif Pinel Plus permet aux investisseurs de continuer à profiter d'une réduction d'impôts jusqu'à 21%, s'ils s'engagent à mettre en location leur logement neuf pour une durée de 12 ans.

Sans le Pinel Plus, ce taux maximal serait de 17,5% pour l'année 2023 et continuera de baisser pour atteindre 14% en 2024. En se conformant aux conditions du Super Pinel, les propriétaires échappent ainsi aux taux dégressifs du dispositif classique.

Le Pinel Plus présente également d'autres avantages comme l'exonération de la taxe foncière au cours des deux années suivant l'achèvement de l'immeuble.

En parallèle de ces bénéfices, les investisseurs peuvent comparer les acteurs de la finance pour obtenir le meilleur taux possible pour leur futur investissement !

Vous souhaitez recevoir nos conseils par email ?