Mozart Digital

 

Dernière mise à jour effectuée le : 03 août 2021

 

Préambule 

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sur la fourniture des Services du Site www.monmarcheimmobilier.fr (ci-après entendu comme le « Site ») de la Société Mozart Digital (ci-après entendu comme la « Société » ou le « Prestataire ») et définissent les droits et obligations du Prestataire et des Utilisateurs.  

 

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les utilisateurs et clients du Site voulant procéder à l’acquisition des services du Prestataire.   

L’Utilisateur reconnaît et accepte que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions de vente qui suivent. Il reconnaît avoir accepté les conditions avant d’utiliser les services sur le Site ou de formuler une offre d’achat d’un bien immobilier, le fait de recourir aux services du Prestataire emporte l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par l’Utilisateur des Conditions en vigueur. 

 

La version actuelle de ces Conditions est la seule opposable à l’Utilisateur du Site : 

 

 

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant de Mozart Digital ou de toutes autres conditions générales d’Utilisation. Mozart Digital se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales d’Utilisation particulières en fonction des Utilisateurs.  

 

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 29 juillet 2021.  

 

Définitions 

 

Dans les présentes Conditions les termes suivants sont entendus comme suit : 

 

 

Aux termes des présentes, Mozart Digital ou l’Utilisateur pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ». 

 

Article 1 – Présentation des Services du Site 

 

a) Rôle d’intermédiaire de Mozart Digital 

 

Mon Marché Immobilier se présente comme un site d’intermédiation entre des promoteurs immobiliers et des potentiels acheteurs de biens immobiliers. 

Aucun contrat de vente n’est conclu via le Site et aucun paiement des services de Mozart Digital n’est effectué par l’Utilisateur sur le Site, Mozart Digital agissant uniquement en qualité d’intermédiaire. 

 

b) Offre de services 

 

Le Site propose aux internautes un accès complet à des programmes immobiliers au travers d’offres formulées par des Promoteurs immobiliers. Le Site référence un ensemble d’offres immobilières transmises par des promoteurs habilités. Aucune offre n’est directement formulée par Mozart Digital qui n’agit pas en qualité de promoteur immobilier ou professionnel de l’immobilier. 

 

Pour avoir accès à l’ensemble des services du Site, l’Utilisateur doit se créer un compte personnel sur le Site. Via son espace personnel, il pourra avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités du site et notamment : 

 

 

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations ou des offres de lot, les offres étant communiquées par les Promoteurs Immobiliers qui en assument l’entière responsabilité. Toutes les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

L’Utilisateur est également informé que les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Mozart Digital.  

 

c) Simulations 

 

Lors des simulations effectuées sur le Site, les valeurs sont émises par défaut (s’appliquant au prix, taux d’emprunt, aux montants des assurances, aux charges locatives, etc.). L’Utilisateur est donc informé que ces données et résultats des simulations sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. 

Il est donc de la responsabilité de l’Utilisateur de ne pas se fier uniquement aux simulations et de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer des montants exacts engagés lors de l’acquisition d’un lot et d’adapter ces résultats au regard de sa situation personnelle et de ses capacités financières. Mozart Digital ne prend aucun engagement quant aux résultats de ces simulations et les conséquences sur l’acquisition d’un lot par un Utilisateur, ces données n’étant fournies qu’à titre indicatives. 

 

Article 2 – Comment acquérir un bien immobilier ? 

 

a) Création d’un compte personnel

 

L’Utilisateur doit se créer un compte personnel pour avoir accès aux détails complets d’une offre immobilière. Au travers de son espace personnel, il peut renseigner ses informations personnelles, faire une simulation, effectuer des calculs d’achat ou poser une option sur un bien. 

 

b) Pose d’une option 

 

Par la pose d’une option sur un lot, l’Utilisateur peut solliciter la génération d’un avant-contrat (ou dit « Promesse de vente ») afin de procéder à l’acquisition d’un lot. Ses données seront transmises au promoteur immobilier ayant formulé l’offre. 

 

c) Conclusion d’un avant contrat

 

Si ledit promoteur accepte la proposition de l’Utilisateur, un avant-contrat sera généré sur l’espace personnel de l’Utilisateur, ce dernier étant invité à le signer électroniquement. 

Aucun paiement n’est requis via le Site. Mozart Digital ne facturant pas aux Utilisateurs l’utilisation de ses services et des fonctionnalités accessibles via l’espace personnel. Mozart Digital agit uniquement en qualité d’intermédiaire pour recueillir les signatures des deux parties, l’Utilisateur (potentiel acquéreur) et le Promoteur Immobilier. 

L’Avant-contrat est signé exclusivement entre l’Utilisateur et le Promoteur Immobilier. Pour tout litige ou question relatif à l’Avant-Contrat, l’Utilisateur prend expressément connaissance que la responsabilité de Mozart Digital ne pourra être engagée, l’Utilisateur étant invité à se retourner ou à prendre contact avec le Promoteur Immobilier signataire. 

 

d) Délai de réflexion

 

Une fois l’avant-contrat signé électroniquement par l’Utilisateur, une copie lui sera envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. En application de la loi du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (dite aussi « loi SRU »), l’acquéreur d’un bien immobilier non professionnel a le droit de se rétracter, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de signature de la promesse ou du compromis de vente. 

Au terme du délai de réflexion, l’Utilisateur, dorénavant considéré comme Acquéreur, devra verser un dépôt de garantie auprès d’un notaire ou auprès d’un compte séquestre. Ces modalités sont à déterminer avec le Promoteur Immobilier et n’engagent pas la responsabilité de Mozart Digital. 

 

Article 3 – Bons cadeaux et offres promotionnelles

 

Mozart Digital se réserve le droit d’offrir à ses utilisateurs ayant contracté et signé l’achat d’un lot ou d’un bien immobilier, des bons cadeaux et offres promotionnelles pendant une durée limitée. 

Ces offres ne sont valables que pour les durées indiquées sur le Site. Chaque offre est à durée limitée. 

 

Ces bons cadeaux et offres ne seront versées qu’aux Utilisateurs ayant rempli les conditions suivantes (conditions cumulatives) : 

 

 

Mozart Digital se réserve le droit de solliciter de l’Utilisateur tous les documents justifiant que toutes les conditions ont été remplies. 

La nature du bon cadeau et de l’offre est laissée à la libre appréciation de Mozart Digital. Mozart Digital ne prend aucun engagement sur la nature, la valeur et le montant du bon cadeau, du cadeau ou de l’offre offerte à l’Utilisateur ayant rempli ces conditions. 

Le bon cadeau/offre promotionnelle sera envoyé à l’Utilisateur sous un délai maximal de trente (30) jours après vérification par Mozart Digital que l’Utilisateur rempli les conditions susvisées. En fonction de la nature du bon cadeau, l’envoi sera fait par voie numérique ou par voie postale. 

La responsabilité de Mozart Digital ne saurait être engagée en cas de litiges ou de défaillance relative au cadeau ou bon cadeau, relevant directement de la responsabilité du Fournisseur Partenaire. 

 

Article 3 – Protection des données à caractère personnel 

 

Pour l’utilisation de notre Site, nous allons procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur notre site. 

 

Article 4 – Accès au Site

 

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Mozart Digital ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs pas plus qu’elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site. 

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

 

a. Notre Site 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de Mozart Digital ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Il est strictement interdit à l’utilisateur de : 

 

 

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

 

b. Notre marque

 

Les marques verbales et visuelles (logos) de Mozart Digital sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de la Société ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par notre Société à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable. 

 

Article 6 – Gestion du Site 

 

Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de : 

 

 

Mozart Digital s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable. 

 

Article 7 - Responsabilités

 

a. Accès au site

 

Mozart Digital s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, notre Société ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 

Notre Société et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Mozart Digital ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs : 

 

 

b. Matériel utilisé 

 

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour. 

Mozart Digital n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur. 

 

c. Utilisation des services du Site et acquisition d’un bien immobilier 

 

L’Utilisateur est invité à vérifier qu’il est en capacité juridique et financière de contracter un bien immobilier. La responsabilité de Mozart ne saurait être engagée pour toute offre d’acquisition non sérieuse formulée par un Utilisateur. 

L’Utilisateur est informé que les offres présentes sur le Site sont transmises par des Promoteurs immobiliers habilités, Mozart Digital agissant uniquement en qualité d’intermédiaire pour communiquer lesdites offres et recueillir les signatures des Parties pour l’acquisition d’un lot. 

Tout litige relatif à l’avant-contrat, à l’acquisition du lot ou à son paiement relève de la relation entre l’Utilisateur ayant formulé une offre et le Promoteur Immobilier signataire de l’avant-contrat. Mozart Digital n’est pas parti aux contrats de vente et ne prend aucun engagement quant à la qualité des lots ou le bon déroulement de l’acquisition du lot. 

Mozart Digital ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site. 

 

Article 8 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite de Mozart Digital, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@mozartdigital.fr.  

Mozart Digital est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Mozart Digital accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque. 

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, notre Société n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

 

Article 9 – Force majeure

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des juridictions françaises, rendant impossible pour l’une des Parties, l’exécution de ses obligations pendant plus de trente (30) jours, et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre les présentes, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, par Lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie.

Les Parties ne pourront en aucun cas être tenues responsables de toutes inexécutions et/ou ruptures de Contrat nées d’un cas de force majeure et aucune indemnité ne pourra être réclamée par une Partie à l’autre à ce titre.

Toutefois, dès la disparition du cas de force majeure à l’origine de la suspension de leurs obligations respectives, les parties devront entreprendre tous les efforts possibles pour reprendre le plus rapidement l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. La partie empêchée devra avertir l’autre, par lettre recommandée avec avis de réception, de la reprise de son obligation. 

 

Article 10 – Confidentialité 

 

Mozart Digital s’engage à maintenir confidentielles les informations communiquées par les Utilisateurs sur le Site, notamment toute information relative à l’acquisition d’un lot. 

 

Toutefois, cet engagement ne s’applique pas :

 

Mozart Digital s’engage également à faire respecter cette obligation de confidentialité par tous les membres de son personnel concerné, ce dont elle se porte fort à l'égard des Utilisateurs.  

 

Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges 

 

Les présentes Conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés. 

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action. 

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 

Article 12 – Clauses diverses

 

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions. 

 

Non-renonciation : Le fait que la Société et le Client ne se soient pas prévalus d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée. 

 

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

 

icon

Vous avez Une question ?

Choisissez un jour et une heure et on vous appelle !

ou

icon04 22 53 34 11
Service et appel gratuits